Soumis par Geneviève CASANOVA le
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- Une mission sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs est confiée à Yvan Lachaud : expérimenter brigades spécialisées, créer des établissements de placement provisoire... conclusions fin novembre. (Pourson précédent rapport, voir numéro 11_02.)
- Eric Ciotti a déposé la proposition de loi n° 3707 visant à pouvoir astreindre les condamnés récidivistes de plus de 16 ans à « accomplir un contrat de service en établissement d’insertion de la défense » (sous la responsabilité de l’EPIDE). Examen prévu 10 octobre 2011. (Cf. rapport sur l’exécution des peines in CL+ 11_3.)
- « Un Grenelle des quartiers populaires » ? : C’est ce que demandent dans un manifeste des élus de gauche de Seine-St-Denis et des acteurs associatifs pour « obtenir un diagnostic partagé et non un énième plan banlieue » ; ils demandent aussi la nomination d’un ministre d’Etat pour les quartiers populaires.
CL+ 11_4_295 – ash 26/08/11 p. 19 & 23 & www.assemblée-nationale.fr
