Contre la déconstruction de la justice des mineurs

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indecision  indecision  Ce n'est pas faute de le dire.... et ne vous privez pas d'un entretien avec le sociologue Sébastien Debarre si vous voulez approfondir ces arguments de manière claire... et rassurante au demeurant.

 

Le 6 avril le SNPES PJJ-FSU, la CGT-PJJ, l’AFMJF, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France ont dénoncé la justice des mineurs issue de la loi Mercier à l’occasion de la 1ère audience à Paris du tribunal correctionnel pour mineurs ( plus de 16 ans en état de récidive et encourant au moins 3 ans de prison).

  • Pour les syndicats ce n’est « plus une juridiction spécialisée, en contradiction avec les textes internationaux ratifiés par la France » : le juge des enfants est entouré désormais de 2 magistrats non spécialisés voire deux assesseurs tirés au sort (au lieu d'assesseurs expérimentés sur les questions de l’enfance). Ils parlent d’une PJJ en « situation de quasi rupture » : milieu ouvert démantelé, presque plus d’AS pour travailler avec les familles.
  •  Pour Pierre Joxe la loi de 2012 « révèle l’inculture juridique et historique » de ses partisans: les tribunaux pour enfants sont nés en 1912.
  • Pour l’Association des magistrats de la jeunesse et de la famille, le juge des enfants, minoritaire dans la composition du tribunal, devient une « caution formelle » ; l'association constate un « glissement », où l’on néglige le « sur mesure » pour se concentrer sur l’acte commis avec des réponses plus répressives. Elle demande la suppression de ces modalités et des peines-planchers  et plaide pour une « justice réactive et apaisée » : confrontation rapide du mineur à son juge, exécution des mesures éducatives sans délai et un « jugement au moment juste » suffisamment long pour l’éducatif et suffisamment court pour éviter les temps morts.
  • Dans un texte commun ces 5 organisations appellent les candidats à la présidentielle à élaborer une « véritable politique de l’enfance » et insistent sur double rôle du juge des enfants (Nicolas Sarkozy veut confier les missions de protection et de sanction à des magistrats différents). Demandent aussi le maintien d’une connaissance approfondie du mineur par le juge (tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel de juillet 2011, cf. CL+ 11_4_252). Ils souhaitent une remise en cause des EPM et des moyens des CEF.

Eclairages complémentaires :

CL+12_3_137 – ash 13/04/12 p. 14-15