En janvier quelques chiffres : SMIC, RSA etc.

• Revalorisation du SMIC au 1^er décembre 2011 : + 2,1% ; ce qui correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2010 (arrêté du 29/11/2011, JO 30/11/11) ; un cahier juridique dans les ash du 02/12/11 p. 51 à 66.

• Les prestations familiales : les plafonds de ressources augmentent de 1% et la base mensuelle de calcul sera revalorisée au 1^er avril ; pour l’instant donc montants inchangés.
• Le 14 décembre la CNAF s’est déclarée défavorables à ce taux « adopté dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des finances publiques, dérogatoire aux dispositifs de droit commun qui prévoient que la revalorisation est définie conformément à l’évolution des prix à la consommation » ; de même elle le juge insuffisant pour les APL (ash – 23/12/11 p. 11-12 & 15). Voir un cahier juridique in ash 30/12/11 p. 39-43 & CL+11_6_381 sur le plan de rigueur.

• Prestations et cotisations sociales à Mayotte  une ordonnance organise la convergence avec le droit commun. Ordonnance 2011- 1923 du 22/12/11, JO 23/12/11 (ash 30/12/11 p. 9-10).

CL+ 12_1_031