Soumis par Geneviève CASANOVA le
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Nous aimons mais ces sujets sont complexes et chacun d'entre nous y réagit en fonction de paramètres multiples. Aussi vous laissons-nous en juger.
« La loi de 1905 n’est ni obsolète ni inadaptée aux problématiques contemporaines »
- C'est le vice-président du Conseil, Jean-Marc Sauvé qui l'affirme : « Dans un contexte où de nouveaux cultes nécessitent de nouvelles constructions et où les collectivités locales s’intéressent à la valorisation des lieux ce culte, nous avons donné des réponses nouvelles en conciliant la loi de 1905 avec d’autres dispositions existantes ». Il rappelle que cette loi a toujours fait l’objet de dérogations. Le Conseil a mis en avant « l’intérêt public local » pour 5 autorisations données à des communes. Acquisition d’un orgue, financement d’un ascenseur (basilique de Fourvière), installation d’un abattoir provisoire pour l’Aïd, mise à disposition d’un local pour une association cultuelle (à condition que l’utilisation n’en soit pas « pérenne et exclusive ») et bail emphytéotique pour la construction d’une mosquée. M. Sauvé rappelle que sur les 1 800 églises construites après en Ile-de-France 450 l’ont été de cette manière (il n’y a jamais eu de contestation).
- Philippe Portier, chercheur : « le droit installe le religieux dans un espace de mieux en mieux protégé (...) ces décisions illustrent une laïcité d’ouverture et de reconnaissance ; [elles] feront date». Le gouvernement a retardé la publication de du code la laïcité pour les y intégrer (cf. CL+ 11_3).
CL+ 11_4_278 – Le Monde 21/07/11 p. 11 & Gaz Com 08/08/11 -
Décisions 308544 / 308817 / 313518 / 309161 & 320796, rendues le 19 juillet