Mineurs détenus : un rapport et une circulaire

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  • Un nouveau rapport sur les EPM : Les établissements privatifs de liberté pour mineurs : entre logiques institutionnelles et pratiques professionnelles (Synthèse et intégralité téléchargeables sur le site de la Mission de Recherche droit et justice.) Comme le précédent (cf. CL+11_6_365), il fait suite à un appel à projet de la Mission de Recherche droit et justice. Il a été réalisé pendant 2 ans dans 3 types d’établissements (4 EPM, 2 quartiers pour mineurs et 2 CEF) et comme le précédent conclut à une mise en cohérence difficile du « binôme éducateur – surveillant », le cadre pénitentiaire finissant par s’imposer. Préconise une formation des personnels et la prise en compte de ces difficultés.
  • Mineurs en détention : la chancellerie adapte sa réponse aux incidents de faible gravité. Certains établissements ont mis en œuvre des « mesures de bon ordre ». L’objectif de la circulaire est d’en permettre l’utilisation dans tous les établissements (note du 19 mars 2012 NOR JUSK1240025N, BOMJL complémentaire du 17/04/12 qui figure en pièce jointe).

CL+12_3_137 - ash 27/04/12 p. 14 & www.gip-recherche-justice.fr/ + www.textes.justice.gouv.fr