Le CNLAPS développe une ingénierie permettant à chaque service d’appréhender cette démarche d’amélioration continue pour mieux se préparer à l’évaluation externe.
Il y a 20 ans, le CNLAPS s’est fortement investit afin que la prévention spécialisée soit intégrée dans le champ de la loi du 2 janvier 2022, tout en demandant une prise en compte des particularités de la mission.
L’enjeu aujourd’hui est que tous les services soient correctement autorisés par les départements ou métropoles et conservent leur autorisation de fonctionnement dans les meilleures conditions possibles.
Rappel :
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a instauré l’obligation, pour tout ESSMS (relevant de l’article L 312-1 du CASF), de procéder à une évaluation régulière de son activité.
Une procédure d’évaluation nationale, applicable à la prévention spécialisée introduit une nouvelle méthodologie et un référentiel d’évaluation de la qualité centré sur la personne accompagnée. Le calendrier des évaluations externes est fixé par les départements et les métropoles. Leur rythme s’articule avec la réactualisation du projet de service, tous les 5 ans. Les résultats de ces évaluations déterminent le renouvellement des autorisations.
Par ailleurs, ce travail est aussi porteur d’une réelle dynamique, s’il est relié aux réalités de terrain. Derrière son caractère contraignant, ce processus évaluatif représente une réelle opportunité pour les directions de service pour mobiliser les équipes autour d’objectifs communs et mieux apprécier l’adéquation avec les besoins.
Le CNLAPS développe une ingénierie permettant à chaque service d’appréhender cette démarche d’amélioration continue pour mieux se préparer à l’évaluation externe.
Lors du conseil d’administration du 27 janvier 2023, les membres présents ont fait remonter un réel besoin des services de pouvoir bénéficier de cet accompagnement. Afin de ne pas emboliser le centre de formation et répondre au mieux aux besoins des services, l’organisation de ce travail va se mettre en place à partir des dynamiques régionales. Chaque délégué de région est chargé de faire un état des lieux des besoins lors de la prochaine réunion de région. Il fera remonter ce travail lors du conseil d’administration du 7 avril 2023.