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Le CNLAPS s'active au sein du CNPE - Conseil national de la Protection de l'Enfance

Le CNPE est saisi afin de donner un avis sur les différents décrets concernant la mise en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet. Joëlle Vasnier (APS est chargée de représenter le CNLAPS dans cette instance où elle est secondée par Anne-Marie Fauvet.

Le CNPE est saisi afin de donner un avis sur les différents décrets concernant la mise en application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet. 

Joëlle Vasnier (APS est chargée de représenter le CNLAPS dans cette instance où elle est secondée par Anne-Marie Fauvet.  

Joëlle a participé à l’avis concernant le décret MNA :  

« Le CNLAPS est membre du CNPE (conseil national de la protection de l’enfance) qui, entre autres, produit des avis sur des textes réglementaires.   

Consulté, nous avons fait part de nos remarques sur un projet de décret qui concerne l’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes mineurs non accompagnés.  

Ce texte devrait permettre un délai de répit pour ces jeunes ainsi qu’une évaluation préalable de leurs besoins en santé avec un temps d’accueil prolongé (15 jours) ce que nous avons salué.  

La relation état/département est posée mais sans que soient établies les responsabilités de chacun.   

Enfin nous avons émis des réserves sur le manque d’informations données aux jeunes lors de cette procédure. Information sur les recours, les aides dont ils peuvent bénéficier selon leur situation et leur vulnérabilité ».  Joëlle Vasnier 

Anne-Marie Fauvet participe aux auditions concernant le décret des Tiers digne de confiance. Le recours aux tiers est pertinent car il permet d’éviter les ruptures des liens d’attachement des enfants. Les services de prévention spécialisée peuvent être amenés à repérer des personnes ressources pour un adolescent. Pour autant, ces accueils chez les tiers doivent s’accompagner d’un accompagnement permettant de protéger un mineur tout en aidant le tiers dans sa prise en charge et le maintien des liens avec les parents du mineur. La rédaction de l’avis n’est pas encore aboutie et le travail se poursuit.