Les statuts du CNLAPS sont définis en plusieurs sous parties que vous pouvez retrouver dans le document PDF ci-joint.
Le CNLAPS (Comité de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Il a pour but :
Les membres
Le CNLAPS comporte 3 sortes de membres :
L’adhésion
Les modalités d’adhésion sont précisées dans le règlement interne.
L’assemblée générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
L’assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à tout moment, sur un ordre du jour précis
Le Conseil d’administration
Le CNLAPS est géré par le Conseil d’Administration composé du :
L’élection des membres du CA se fait par bulletin secret et sont élus pour 3 ans.
Le bureau
Le bureau gère les activités du CNLAPS selon les décisions prises par le Conseil d’Administration, en fonction des orientations définies par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il propose les ordres du jour au Conseil d’Administration.
Les Commissions
Les commissions sont des instances de travail et de propositions. Elles rendent compte de leurs travaux devant le Conseil d’Administration.
Le CNLAPS se compose de plusieurs commissions :